MONSIEUR MARC MANOUGUIAN
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Mais que sont CIF,DIF,PFE,CQP, CPF , CEP ?

08/01/2018

Entrée en vigueur en mars 2014 ,la réforme de la Formation Professionnelle laisse encore aujourd'hui beaucoup d'interrogations et de confusions, notamment dans l'usage des termes et des anciens ou nouveaux dispositifs.
Pour mémoire, un rapide survol des anciennes dénominations permettront peut-être à chacun de savoir à quel dispositif il a eu recours avant l' apparition des nouveaux .

Cif, DIF, PLAN DE FORMATION ENTREPRISE, CQP

Le Congé individuel de Formation repose sur la seule initiative du salarié, alors que le Plan de Formation Entreprise reste à celle de l’employeur. Le Droit Individuel à la Formation est lui basé sur la co-décision des deux parties. 

LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION :

Un salarié peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé pour suivre la formation de son choix.Il doit en faire la demande à son employeur mais doit afficher une ancienneté d’au moins 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise ( 36 mois pour une entreprise artisanale de moins de 10 salariés ). Un délai de franchise est obligatoire entre deux CIF qui ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans. La durée du CIF dépend de celle du précédent accordé par l’employeur.

Tout salarié peut solliciter un congé individuel de formation sans incidence de l’effectif de l’entreprise et de la nature de son contrat de travail .

L’absence ne peut toutefois pas être supérieure à 1 an pour un stage à temps plein ou équivalente à 1200 heures pour un stage à temps partiel .

Le congé individuel de formation n’empêche pas pour autant la participation du salarié au Plan de Formation Entreprise .

Ainsi , dans une optique de projet personnel de formation, le salarié prend un congé individuel de formation ( CIF ).Pour faire valider ses acquis, il sollicite un congé pour VAE et enfin, pour la réalisation d’un Bilan de compétence, il sollicitera un congé du même type.

Il est à noter

que l’autorisation d’absence accordée par l’employeur n’implique pas pour autant le financement de ce congé (salaire et frais de formations annexes ). Le salarié doit faire une demande de prise en charge auprès de l’organisme collecteur agréé ( OPCA ) de son secteur d’activité, ou encore auprès de certains organismes dévolus seulement à une seule entreprise ou groupe d’entreprise (AGECIF). Plus généralement, il sollicitera son FONGECIF.

Si le salarié remplit l’ensemble des conditions, qu’il respecte un délai d’au moins 60 jours ( 120 jours dans le cas d’un stage d’une durée continue de plus de 6 mois ) pour effectuer sa demande de CIF contenant le nom de la formation, la date de début , sa durée ainsi que l’organisme qui en assure la diffusion, l’employeur ne pourra s’opposer au départ du salarié pour suivre cette formation. Mais il pourra en cas de non respect des conditions d’ouverture au droit ou de demande d’absence, en reporter la date .

LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION:

Le DIF est un crédit d’heure acquis annuellement par chaque salarié qui peut lui permettre de prendre l’initiative d’une formation, en accord avec son employeur .

Ce crédit d’heure est de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures.

Si le salarié détient le droit de solliciter une formation, la mise en œuvre du DIF nécessite l’accord de l’employeur, notamment sur la pertinence du type de formation, puisqu’elle à lieu en dehors du temps de travail ( sauf disposition conventionnelle particulière ) et est prise en charge par l‘employeur selon un processus bien déterminé .

Le DIF a comme objectif de favoriser l’initiative du salarié en matière de formation, mais aussi de faire coïncider son projet de formation avec les besoins de l’entreprise et ainsi optimiser son parcours professionnel .

L’accord de branche du 23 Octobre 2008 sur la formation professionnelle favorise financièrement l’utilisation du DIF dans le cadre de la réalisation de formations inscrites au plan de formation de l’entreprise, de toutes actions de formations définies comme prioritaires .

Il est à noter

que pour bénéficier du DI, le salarié doit obligatoirement compter au moins 1 année d’ancienneté dans le cas d’un contrat à durée indéterminée (CDI ) de travail, qu‘il soit employé à temps complet ou à temps partiel. Dans cette dernière éventualité, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de sa durée de travail .

Par contre , sont exclus du droit au DIF les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation ou encore titulaires d’un contrat de qualification ( qui ne peuvent plus être conclus depuis le 16 Novembre 2004 mais peuvent toujours être application à ce jour pour ceux antérieurs à cette date )

PORTABILITE DU DIF:

Par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 Novembre 2009 a été créé la notion de portabilité du DIF.

Elle se matérialise par le fait que, quelle que soit la cause de la fin de contrat de travail, et sous réserve qu’elle ouvre droit aux allocations de chômage, le solde disponible des heures acquises au titre du DIF peut une fois converti en somme d’argent ( barème susceptible d’être actualisé , initialement 9,15 € HT)

Être utilisé pour financer tout ou partie d’une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l’expérience ou de formation .

Deux situations particulières peuvent se présenter.

Dans les 2 ans qui suivent sont embauche dans une nouvelle entreprise, le salarié a la possibilité de demander à bénéficier de son DIF ’’porté’’ non utilisé. En cas de désaccord du nouvel employeur, le

Salarié doit choisir une action relevant des priorité de la Branche dont l’entreprise relève et en dehors du temps de travail, sans versement de l’allocation de formation . En cas d’accord ou de désaccord, l’OPCA de la nouvelle entreprise assure alors le paiement de la somme correspondante au DIF ainsi porté .

Dans l’éventualité ou l’ancien salarié est demandeur d’emploi, le DIF portable est alors utilisable, en

Accord avec Pôle Emploi, et son financement est assuré par l’OPCA de l’ancien employeur.

La portabilité du DIF est ouverte au salarié quittant une entreprise par rupture ( y compris conventionnelle ou judiciaire ), cessation du contrat de travail ( hors motif ‘’ pour faute lourde ‘’, fin du contrat de travail - CDD- missions intérimaires ), raisons ouvrant droit à l’assurance chômage, ou encore démissions revêtant un caractère reconnu ‘’ légitime ‘’. N’entrent pas dans ces catégories les contrats d’apprentissage et de professionnalisation .

Il est à noter

l’importance de la bonne rédaction du certificat de travail lors de la sortie de l’entreprise.

En effet, l’entreprise doit remettre à l’ancien salarié à son départ , un certificat de travail qui doit comporter toutes les mentions habituelles règlementaires, mais aussi le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, la somme correspondante à ce solde ( nombre d’heures acquises et non utilisées X 9,15€ /ou barème actualisé ) ainsi que le nom et les coordonnées de l’OPCA de la Branche concernée .

PLAN DE FORMATION ENTREPRISE:

Le plan de formation entreprise regroupe les actions de formations préconisées par l’employeur en fonction des orientations qu’il souhaite donner à l’entreprise . Sous l’entière responsabilité du chef d’entreprise après consultation des représentant du personnel , le plan de formation entreprise propose un large éventail de dispositifs . Actions de formations professionnelles continues ( FPC), actions collectives, bilans ce compétences, validations des acquis de l’expérience (VAE), actions de formations réalisées dans le cadre du DIF.

3 axes majeurs se dégagent dans l’orientation du plan de formation entreprise , à savoir :

Catégorie 1 : actions d’adaptation au poste de travail

Catégorie 2 : actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise

Catégorie 3 : actions de développement des compétences .

Financé par le budget formation de l’entreprise, budget défini pour sa partie obligatoire par la réglementation en vigueur , le budget du plan de formation entreprise se voit parfois ’’ boosté ’’ par des entreprises conscientes de la prépondérance du développement des compétences et ainsi du renforcement de la qualité opérationnelle de ses équipes . Certaines aides des pouvoirs publics viennent parfois grossir ces budgets d’entreprises, mais ces aides sont conditionnées .

LE CONTRAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE:

Tout comme le Diplôme et le Titre Professionnel, le certificat de qualification professionnelle (CQP ) est une certification officielle, enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles

( journal officiel du 22/11/2010 ).

Il est ainsi un mode de reconnaissance à part entière d’une capacité d’une personne à l’exercice de certaines activités.

Aujourd'hui , ces dispositifs évoluent ou disparaissent pour certains .

Le tout nouveau Compte Personnel de Formation, à ne pas pas confondre avec le nouveau Contrat en Evolution Professionnelle, ne doit pas être le seul et unique moyen de développement des compétences .

La récente réforme de la Formation Professionnelle et des Politiques de l'Emploi , dont certains décrets restent à paraître apporte désormais  une nouvelle terminologie pour certains dispostifs, raison pour laquelle les anciennes appellations reprises ci-dessus restent un simple repère permettant une migration en douceur . 

Cette réforme prend pour motivation : '' la Personne, sujet central de la réforme ''.

Mais au delà d'un cadre juridico-administratif  parfois '' nébuleux'' , notamment au regard de '' formations imputables encore trop restrictives'', il est tout aussi fondamental de pouvoir considérer ou reconsidérer l'accés à la formation ainsi qu'au développement des connaissances sous une approche différente que celle dite ''classique '' puisque, hélas, elle  ne concerne à ce jour qu'un socle de compétences appelées de '' base ''.

Alors ,si après vous être rapprochés des personnes en charge de ces questions au sein de votre univers professionnel , vous restez devant un refus ou une inéligibilité de formation , n'oubliez pas que vous pouvez directement et personnellement y avoir recours grâce justement aux différents axes de développements personnels qu'offre le coaching sous ses divers aspects.  

La réforme de  la Formation Professionnelle , entrée en vigueur en Mars 2014 et qui mobilise aujourd'hui encore de nombreuses instances , doit permettre à chacun de pouvoir bénéficier de cette opportunité qu'est l'accés à la connaissance ou au développement de ses propres connaissances .Que ce soit à titre personnel ou dans le cadre du renforcement de la potitique R.H des entreprises , au delà de son nouvel aspect réglementé , la formation s'avère aujourd'hui un véritable levier motivationnel pour l'individu et pour l'entreprise.  
La maîtrise de cet excercice et la pratique aguerrie de techniques relevant des sciences humaines ou psychosociales  permettent au coach d'''apprendre à apprendre '' grâce à des moyens qui se différencient des méthodes pédagogiques classiques . Qu'elle soit sous forme individuelle ou en groupe , la formation diffusée par le coach trouvera toute sa pertinence et contribuera au renforcement des acquis de tous,  selon une approche parfois surprenante mais toujours efficace .  

Depuis le décret du 30 juin 2015 qui a détaillé les critères sur lesquels les financeurs ( Etat, Régions, Pôle Emploi, Agegiph, OPCA, OPACAIF ) devront s'appuyer dans leur appréciation de la capacité du prestataire de formation à dispenser des actions de qualités, il est important aussi de rappeler que la Délégation Générale et à l'Emploi et à la Formation Professionnelle ( DGEFP) a aussi apporté quelques éclaircissements qui vont désormais permettre une ouverture à l'idée même de la formation professionnelle. En effet , certains modules qui n'existaient pas à ce jour et pourtant objets d'une trés forte attente , vont désormais permettre une évolution et un épanouîssement tant personnel que professionnel .

Pour suivre aujourd'hui les évolutions de ces points trés particuliers et parfois assez ''opaques'' , on ne fait plus réference au DIF mais au Compte Personnel de Formation (CPF ) pour s'apercevoir que c'est un vecteur important du développement des compétences professionnelles de tout salarié, demandeur d'emploi et depuis janvier 2017 de l'employé de la Fonction publique pour s'étendre à partir du 1er janvier 2018 au travailleur indépendant . Autant dire à tous !

Dans ces domaines relevant des Sciences Humaines, le coach certifié qui cultive la notion ''d' apprendre à apprendre '', n'est il pas le dépositaire de la création de modules , de leur diffusion et d'un accompagnement de qualité ?      



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